Conseil municipal lundi 27 mars 2023
ORDRE DU JOUR
2023-016 : Immobilier communal – Signature d’un protocole d’accord avec La Poste
2023-017 : Convention tripartite entre la Ville, HEC et Towercast pour la gestion de l’antenne relais HEC
2023-018 : Mise en vente de véhicules communaux via enchères publiques
2023-019 : Don successoral en faveur de la Commune – Refus du legs de Madame Slobodanka SINDJIC
2023-020 : Budget 2023 – Fixation des taux d’imposition des taxes locales
2023-021 : Adhésion de la Ville au Conseil national des Villes et villages fleuris
2023-022 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Maison Léon Blum – Subvention 2023
2023-023 : Participation financière 2023 au SIAJV
2023-024 : Participation financière 2023 au Syndicat intercommunal de l’amont de la Bièvre (SIAB)
2023-025 : Acquisition des parcelles du Petit-Jouy auprès du Conseil départemental des Yvelines – Régularisation
2023-026 : Adhésion de la Ville au CAUE des Yvelines
2023-027 : Coopération décentralisée – Convention de partenariat avec le SYCTOM en faveur de la Ville de Foumban (Cameroun)
2023-028 : Adhésion de la Ville à l’ANDEV
2023-029 : Partenariat avec les associations jovaciennes – Subventions 2023
2023-030 : Subvention 2023 à l’école Jeanne Blum
2023-031 : Suppression au tableau des emplois d’un poste d’ATSEM volante et de supervision de la société de ménage à temps non complet de 31 H 30 minutes hebdomadaires
2023-032 : Suppression au tableau des emplois d’un poste de chargé d’accueil, de vente et de l’événementiel non scientifique à temps complet
2023-033: Adoption de la charte et du règlement communal de formation
2023-034: Actualisation du tableau des emplois0
Approbation du Procès-Verbal du 30 janvier 2023
Nous avons approuvé le procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2022 sous réserve que le diaporama présenté en séance adossé à la délibération 2022-003 – Stratégie municipale 2020-2026 pour la transition énergétique et écologique » annoncé y figure.
Vous avez accès à ces documents (et d’autres) sur le site de la ville, rubrique « publications légales »
2023-16 – IMMOBILIER COMMUNAL – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA POSTE
Un litige oppose la ville de Jouy en Josas avec la SAS La Poste Immo concernant la location d’espaces libérés par les services de la Poste, dont les loyers n’ont pas été réglés pour des raisons diverses, entraînant pour la commune une créance de 50 104,88 €uros.
Ce protocole soumis à l’approbation du Conseil municipal prévoit d’annuler la créance de 50 104,88 €uros jusqu’au 31/12/2022 et de la porter à la somme de 25 000 € pour les 2 baux civils.
Devant le peu d’information en notre possession, et devant l’incurie dans la gestion de ce dossier, les Elus d’Un Avenir ont voté : ABSTENTION
2023-17 – CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, HEC ET TOWERCAST POUR LA GESTION DE L’ANTENNE RELAIS HEC
Une antenne relais a été implantée en 1977 sur le campus HEC par la société de Télédiffusion de France (TDF) sur la base d’une convention établie entre la Ville et TDF pour l’installation et l’exploitation d’une station de réémission.
Suite à la constatation par l’école HEC d’un certain nombre de manquements dans la gestion et la sécurité des installations de la part de l’exploitant TDF, il a été convenu de changer d’opérateur. La société Towercast a été sollicitée afin de reprendre cette gestion sur la base d’une nouvelle convention tripartite entre HEC Towercast-ville de Jouy-en-Josas.
Les Elus d’Un Avenir ont voté : ABSTENTION
2023-18 – MISE EN VENTE DE VEHICULES COMMUNAUX VIA ENCHERES PUBLIQUES
En février 2022, la Ville a acquis 4 véhicules électriques, livrés en mars 2023, et qui vont prendre la place de 4 autres,
plus anciens.
– Une Renault Twingo immatriculée 480 DNN 78, mise en circulation en 2005
– Une Citroën C3 immatriculée 727 DWE 78, mise en circulation en 2006
– Une Renault Clio immatriculée CA 212 TK, mise en circulation en 2012
– Une Peugeot 107 immatriculée CS 949 AX, mise en circulation en 2013
Mme Le Maire sollicite l’autorisation des membres du Conseil Municipal pour les vendre aux enchères
Les élus d’Un Avenir pour Jouy s’étonnent alors de découvrir qu’en 2022 la municipalité a passé commande de ces 4 véhicules électriques, sans même que les membres du Conseil Municipal n’aient été consultés. Lors du vote du Budget le 15 décembre 2022 aucune information sur ce sujet n’a été diffusée.
Nous avons demandé à Mme le Maire de nous transmettre les bons de commandes correspondants. En réponse à notre demande : elle nous communique d’ores et déjà le montant unitaire de cet achat : 7 000 € auxquels il conviendra d’ajouter 700 € par véhicule pour le covering en Toile de Jouy.
Quand les élus d’Un Avenir pour Jouy ont demandé pourquoi cette information n’avait pas été communiquée, Mme le Maire de répondre : « la mairie fait de nombreuses commandes chaque jour et ne va pas informer le Conseil Municipal à chaque fois » ! Les jovaciens apprécieront !
Rappelons que :
– la fièvre acheteuse l’a conduite la dernière fois à acheter « CASH » et sans concertation, le terrain Claveau au prix 1,6 millions d’euros (terrain constructible, pour faire pousser des légumes) !
– que ces véhicules ne peuvent transporter que deux personnes maximum (où est la réduction
d’empreinte carbone, si on doit faire plusieurs voyages pour remplir les tâches accomplies préalablement par les véhicules qui seront vendus ?),
– sans notre intervention, vous jovaciens vous ne sauriez pas que Mme le Maire a dépensé la somme de 30 000 € sans consulter personne !
Il nous aurait paru plus opportun que Mme le Maire débatte de cette question en Conseil municipal avant d’envisager cet investissement, afin d’analyser de manière collégiale son bien-fondé.
Les Elus d’Un Avenir ont voté : ABSTENTION
2022-19 - DON SUCCESSORAL EN FAVEUR DE LA COMMUNE - REFUS DU LEGS DE MADAME SLOBODANK SINDJIC
Mme SLOBODANKA SINDJIC est décédée le 28 janvier 2022. En 2010, par acte notarié, elle a légué la quotité disponible de sa succession à la Commune de Jouy en Josas à charge pour elle d’entretenir pendant une durée de cent ans (100 ans) à compter de son décès sa tombe commune avec celle de son fils décédé le 30 octobre 1985.
Elle a aussi désigné la commune de Jouy en Josas comme bénéficière des ses contrats d’assurance vie en totalité en l’absence d’héritiers réservataires : en présence d’héritiers réservataires (ce qui est le cas) à concurrence de la moitié pour les ayants-droits, la commune pour l’autre moitié.
Compte tenu des contraintes qu’engendrerait l’entretien des tombes, la municipalité à renoncé à la quotité disponible de cette succession évaluée à 107 953,71 € (sans les frais de notaires), sans pour autant renoncer au bénéfice des contrats d’assurance-vie estimé à 149 127,80 €.
Devant le choix de la majorité municipale de prendre la part qui l’intéresse de cet héritage au détriment de la volonté de la défunte, les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté : CONTRE
2023-20 - BUDGET 2023 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES
Le vote du budget est un acte politique, les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté : CONTRE.
2023-21 - ADHESION DE LA VILLE AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Même si ce concours est un concours
départemental, nous ne pouvons qu’être favorable aux actions en faveur de la
lutte contre le changement climatique, et qui permettra peut-être à la ville
d’avoir un aspect résilient. Nous regrettons cependant que les efforts
constatés se manifestent principalement au moment où le Jury vient sur place,
et qu’un « laisser aller » se manifeste après !
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté POUR
2023-22 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION "MAISON LEON BLUM" - SUBVENTIONS 2023
Nous soutenons le développement de la culture dans notre commune.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy saluent ici l’engagement, l’investissement personnel et l’abnégation de Delphine Romani qui permet à la Maison « Léon Blum » de rayonner au-delà de Jouy en Josas.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté POUR
2023-23 - PARTICIPATION FINANCIERE2023 AU SIAJV
Le Syndicat intercommunal
d’aménagement Jouy-Vélizy (SIAJV) a pour mission d’assurer la gestion du
Domaine de la Cour Roland base de loisirs qui comprend : des équipements
sportifs (tennis, gymnase, terrain de football et rugby), un parc de 31
hectares où sont hébergés plusieurs associations comme les Ateliers de la Cour
Roland et le Relais Nature, et un hôtel.
Cet espace, cher aux jovaciens, est un lieu de rencontres, d’échanges, et de convivialité.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté POUR
2023-24 - PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AMON DE LA BIEVRE (SIAB)
Information insuffisante, manque de visibilité, les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté : ABSTENTION
2023-25 - ACQUISITION DES PARCELLES DU PETIT JOUY AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - REGULARISATION
Ne connaissant pas les intentions véritables
de la majorité municipale sur le devenir de ces parcelles, et devant l’opacité
des informations transmises, les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté : ABSTENTION
2023-26 – ADHESION DE LA VILLE AU CAUE DES YVELINES
Bien que nous ne connaissions pas les projets urbanistiques de la commune, nous espérons sincèrement que les conseils que pourraient prodiguer cette association de conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, soient bénéfiques pour notre village.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté : POUR
2023-27 - COOPERATION DECENTRALISEE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYCTOM EN FAVEUR DE LA VILLE DE FOUMBAN (CAMEROUN)
La compétence « déchets » sur notre commune revient à la CA VGP. Il nous paraît difficile de mettre notre « expertise » (que nous n’avons plus) au service d’une collectivité.
Pourquoi cette convention de partenariat ne revient-elle pas à VGP, plutôt qu’à la ville (même si nous avons bien compris que nous avons un partenariat et des relations privilégiées avec Foumban).
Le montant de 3 000 € sur deux ans n’est certes pas une dépense « colossale », mais nous préférons que Mme le Maire s’occupe de sa
commune, avant de s’inquiéter de ce qui se passe à Foumban : d’autres organismes sont là pour ça !
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté : ABSTENTION
2023-28 - ADHESION DE LA VILLE A L'ANDEV
L’ANDEV (Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales) est une association qui intervient dans le périmètre des écoles du premier degré, les domaines du péri et de l’extra-scolaire, de la jeunesse, et de la petite enfance, et accompagne les professionnels dans leurs missions.
La commune a l’ambition de réaliser une charte collaborative des ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) avec pour objectif d’apporter un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant les écoles maternelles de notre commune aussi bien sur le temps scolaire que périscolaire.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté : POUR
2023-29 - PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS JOVACIENNE - SUBVENTIONS 2023
Nous soutenons les associations et ne pouvons que favoriser cette démarche.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté : POUR
2023-30
– SUBVENTION 2023 À L’ÉCOLE JEANNE BLUM
L’Ecole, fondée par Jeanne Blum en 1974 sous statut associatif, a vocation à permettre à des jeunes déscolarisés, sans qualification professionnelle, ou à des demandeurs d’emploi, de faire aboutir un projet professionnel et de se remettre à niveau.
La Ville apporte un soutien constant à l’Ecole depuis de nombreuses années. Elle loue à cette dernière le Château Pasteur, situé dans le parc Bourget-Calmette, et l’accompagne par une subvention annuelle, régulièrement, et constante qui s’élève à 7 000€.
Les Elus d’Un Avenir pour Jouy soutienne cette démarche, et ont voté : POUR
2023-31 – SUPPRESSION AU TABLEAU DES
EMPLOIS D’UN POSTE D’ATSEM VOLANTE ET DE SUPERVISION DE LA SOCIÉTÉ DE MÉNAGE À
TEMPS NON COMPLET DE 31h30 MINUTES HEBDOMADAIRES
Nous ne disposons pas d’informations suffisantes pour émettre un
avis éclairé.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont
voté : ABSTENTION
2023-32 – SUPPRESSION AU TABLEAU DES
EMPLOIS D’UN POSTE DE CHARGÉ D’ACCUEIL, DE VENTE ET DE L’ÉVÈNEMENTIEL NON
SCIENTIFIQUE À TEMPS COMPLET
Il en va de même pour cette délibération.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont voté : ABSTENTION
2023-33 – ADOPTION DE LA CHARTE ET DU
RÈGLEMENT COMMUNAL DE FORMATION
La formation est un moment important dans la vie de chacun :
elle favorise le développement professionnel et personnel des agents, facilite
leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ainsi que l’accès
aux différents niveaux de qualification existants.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont
voté : POUR
2023-34 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS
Informations insuffisantes en notre possession.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy ont
voté : ABSTENTION
AFFAIRES DIVERSES
Friches RFF – Constructions Franco-Suisse
Mme Le Maire affirme savoir depuis l’été 2021 que Franco-Suisse n’est plus propriétaire du terrain pour lequel il dispose d’un permis de construire de 129 logements, qu’elle a elle-même prorogé le 5 juillet 2022.
Comment est-il possible de laisser « courir » une telle situation alors même que 3 associations jovaciennes ont déposé un recours au
Tribunal Administratif de Versailles début janvier 2023 ?
Mme le maire déclare ne pas renoncer à construire des logements sur les terrains RFF, arguant que la ville a besoin de logements sociaux !
Est-il besoin de rappeler l’implantation de 138 logements déjà programmés au « Petit Robinson » dont une majorité de logements sociaux !
Retrait de la mission « musée de la Toile de Jouy
Mme Le Maire a retiré à Mme Daniela ORTENZI-QUINT 2e adjointe au maire particulièrement investie et à la pointe sur le musée de la Toile et le projet cité de la Toile cette mission.
La raison officielle invoquée par Mme le Maire : « l’extrême importance du projet sur le plan politique qui ne peut être porté que par Mme le maire elle-même !
Présents : Jean-Paul Rigal, Denise Thibault, Serge Karius.
