Suivi des actions des élus d'Un Avenir pour Jouy
du Conseil municipal de Jouy en Josas
30 mai 2022
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur qui a pour vocation de fixer les règles de fonctionnement interne du conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ce document constitue la législation interne du conseil municipal. Il est voté dans les six mois qui suivent son installation, et vaut pour toute la durée du mandat (6 ans).
Alors qu’il avait déjà été adopté en Conseil municipal le 12 octobre 2020, après d’intenses discussions du fait des remarques des élus d’UAPJ pour lutter contre la volonté de la majorité municipale de museler l’opposition, Mme Aubert, maire de la commune depuis 2020, a décidé de manière unilatérale de le modifier à nouveau, présentant une deuxième délibération de modification lors du Conseil municipal le 28 mars 2022 (fait unique dans l’histoire de la commune : deux révisions consécutives du règlement intérieur en deux ans).
La version votée le 12 octobre 2020 limitait déjà la liberté d’expression au sein de l’instance, cette dernière est encore plus restrictive que la précédente : elle réduit de manière drastique le nombre de caractères octroyés aux élus de l’opposition dans le magazine municipal, et ne tient pas compte de leurs droits d’expression dans les autres supports de communication de la ville.
C’est ainsi que Mme la maire et sa majorité empêchent tout débat démocratique, et toute transparence dans la communication vers la population jovacienne.
Les élus du Groupe d’UAPJ, face à cette volonté antidémocratique visant à « faire taire » l’opposition, ont décidé de déposer un recours amiable en annulation de la délibération 2022-014 votée à l’unanimité des membres de la majorité municipale le 28 mars 2022. Ce recours gracieux sera prolongé en recours hiérarchique si Mme la maire et sa majorité devaient le conserver en l’état alors qu’il ne respecte pas l’article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales mis à jour le 1er mars 2020 sur la libre expression des élus minoritaires.
Nous sommes affligés de devoir nous battre pour la liberté d’expression dans un pays démocratique !
Nous traversons par ailleurs une période grave qui mériterait que les élus de la république puissent se concentrer sur d’autres sujets importants, comme la guerre en Ukraine, à nos portes, ou encore la baisse du pouvoir d’achat des français laminée par l’inflation et les impôts qui, comme vous le savez, augmentent à Jouy-en-Josas de façon considérable.
Nous prenons très à cœur le mandat d’opposition qui nous a été confié par les jovaciennes et les jovaciens en 2020. Dans l’intérêt général, nous souhaiterions être entendus, et pourvoir défendre notre commune dans le respect du confort de vie de ses habitants.
