Le 17 mai 2021, Mme AUBERT, maire de Jouy en Josas a fait adopter par le Conseil Municipal une nouvelle convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF).

Les propriétaires Jovaciens apprécieront : au prétexte de « prévenir une urbanisation trop intensive », notre maire vient de soumettre la totalité du foncier bâti et constructible de notre ville (Zone U) à la tutelle de l’EPFIF, situation unique en Ile de France.

Il s’agit là d’une atteinte gravissime au principe même de propriété privée… Une remise en question du droit de disposer librement de sa propriété.

Si l’intervention de l’EPFIF s’entend pour un bâtiment ou une parcelle prédéfinie, comme ce fut le cas pour 2 bâtiments au Petit Robinson, pour celui sis : 9, rue Bauvinon, puis avec une partie de cet avenant sur la parcelle B209 pour la reconversion de locaux vacants, pourquoi l’étendre à l’ensemble de la ville alors que de l’aveu même de notre édile dans le Mot du maire de juin 2021, «Jouy en Josas a non seulement respecté ses obligations en matière de logements sociaux mais les a même dépassés avec un ratio de 27% ? »

Aujourd’hui, vous vendez votre maison, ou à l’occasion d’une succession les héritiers n’ont d’autre choix que de vendre (pour acquitter les droits de succession), c’est le prix du marché qui prévaut. Demain, l’EPFIF, fort de sa délégation pourra faire fixer le prix par la Direction Générale des Finances publiques via France Domaine.

« Un peu d’histoire, la généralisation du droit de préemption imposée aux jovaciens, plonge ses racines dans le plus ancien fond de notre droit, ‘’le retrait féodal’’ ou ‘’droit du seigneur’’ qui permettait au détenteur de l’autorité de filtrer ses futurs redevables et de s’opposer à l’arrivée d’un acquéreur pouvant contrecarrer son autorité tout en étant l’occasion d’une réorganisation foncière au profit du domaine. Est-ce si étonnant que ce droit fut supprimé à la Révolution en même temps que les autres droits seigneuriaux ? »

Notre rôle d’élus nous oblige à un devoir d’alerte et à l’exercice d’un contre-pouvoir face à des dérives de cette nature :

• S’approprier le privilège du cœur pour masquer un bétonnage prévisible, mais de caractère social, ne nous semble pas aller dans l’intérêt profond de notre village qui a déjà produit et concentré ses efforts dans ce sens et n’a plus de croisade à mener dans ce domaine.
• Prendre des décisions qui reviennent à amputer le droit de disposer librement de sa propriété privée, fruit d’un travail, n’est en aucune façon prévu par la loi, une fois que l’obligation légale en logement sociaux est remplie.
• S’enferrer dans cette voie, sans en avoir préalablement averti les habitants, n’a cour généralement que dans des régimes qui n’ont rien de démocratique alors même qu’ils prétendaient faire le bonheur de leur population. Nous avons clairement manifesté notre opposition lors du Conseil municipal pour des raisons de fonds que chacun peut comprendre à l’analyse des faits. Le sujet dépasse largement les querelles de personnes !

Nous ne remettons pas en cause le rôle de L’EPFIF qui a toute son utilité dans les communes carencées qui n’arrivent pas à atteindre l’objectif de 25 % fixé par une loi qui s’applique à tous, et qui ne doit pas être dévoyée à d’autres fins. Au nom de quoi devrions-nous être plus royalistes que le roi alors même que l’on sait qu’au-delà de certains seuils, la mixité souhaitée de tous pose d’évidents problèmes : tout est dans la mesure !

On ne nous informe pas assez que cette convention peut mettre un immeuble partout ou un terrain ou une habitation se libère aussi bien sur de très grandes parcelles telles que Tecomah ou l’Inrae, que sur ces plus petites. Une orientation aussi lourde de conséquences ne peut se décider sans analyses contradictoires et arguments indiscutables en concertation avec les jovaciens.

Certaines décisions modèlent à jamais l’environnement, et prétendre « déployer toute les énergies pour contraindre les promoteurs à rester dans ce que les jovaciens souhaitent pour leur ville (cf. dernier mot du Maire n°5 juin 2021) » commande de leurs demander s’ils sont d’accord avec le souhait de Mme Marie-Hélène AUBERT de passer de 27 % de logements sociaux à 35 % au prix d’une spoliation foncière de ses habitants.

Les masques tombent, et comme pour le Covid 19 c’est alors que le danger survient…même pour les sceptiques.

Pour notre part nous sommes prêts à œuvrer avec vous et pour vous à un bel avenir pour Jouy en Josas