Conseil municipal lundi 4 juillet 2022
A la demande expresse des élus d’Un Avenir Pour Jouy, qui lors de précédents conseils ont été sollicités pour l’attribution de subventions en faveur de l’Ecole Léon Blum et /ou du Musée Léon Blum, et afin que leurs sollicitations soient incarnées, leur président respectif sont venus nous présenter ces deux établissements qui vont la fierté de Jouy en Josas.
Ecole Jeanne Blum
Musée Léon Blum (Maison Léon Blum)
Philippe Gajdos, président de nous explique que c’est un centre de formations sanitaires et sociales qui forment chaque année 200 stagiaires, issus de missions locales, de demandeurs d’emploi, de personnes en reconversion, ou encore de réfugiés, tous âgés de 18 à 66 ans qui offrent une grande diversité culturelle.
L’école, créée par Jeanne BLUM en 1974, met en place une méthode pédagogique attractive et active dite « de complémentarité horizontale », méthode pédagogique d’apprentissage active, créative et participative qui rompt avec les enseignements traditionnels. Elle est axée sur la confiance en soi, permet à chacun de s’exprimer, de s’enrichir des idées des autres, facilite l’apprentissage, favorise la réinsertion et la réussite des projets professionnels, pour aboutir à un épanouissement personnel.
Autour d’une équipe pédagogique pluridisciplinaire stable centrée sur les qualités humaines, riche de Professionnels qualifiés dans chaque domaine d’intervention : infirmières, cadres de santé, puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, d’une psychologue, mais aussi de professeurs d’enseignements généraux : français, biologie, mathématiques.
Elle offre des formations diplômantes : Aides-soignants (50 stagiaires, formations par an), Auxiliaires de puériculture (50 stagiaires, 2 formations/ an), Assistants de vie aux familles (plusieurs sessions par an), CAP AEPE (formation 1 an), sans oublier la formation continue.
Vous souhaitez en savoir plus : Ecole Jeanne Blum
A l’issue de Cette présentation, Jean-Paul Rigal a précisé au conseil municipal qu’il retenait particulièrement cette phrase : « La parole de chacun valorise le collectif, et chaque acteur peut prendre confiance en lui-même pour enrichir les autres ». Cela nous plait beaucoup et nous avons décidé de faire nôtre cette devise !
C’est un patrimoine et un lieu de mémoire, un projet culturel et scientifique ambitieux, gérés par une association «La Maison Blum» présidée par Pierre-René Lemas. Cette maison du Clos des Metz est la dernière demeure de Léon Blum. Il y vécut aux côtés de sa femme, Jeanne, de 1945 jusqu’à sa mort en 1950.
Avant de mourir en 1982, Jeanne Blum cède les lieux au syndicat intercommunal d’aménagement de Jouy Vélizy avec des clauses contractuelles bien précises : « la maison devra perpétuer le souvenir du président Léon Blum, et être affectée à un usage culturel et musical. »
En 1986, le Musée est inauguré par François Mitterrand.
En 1991: le Syndicat intercommunal cède pour le franc symbolique la propriété à la ville de Jouy-en-Josas qui s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la propriété.
En 2015 la municipalité de Jouy en Josas confie l’exploitation, la gestion et l’animation du musée à l’Association Maison Léon Blum, reconnue d’intérêt général.
Missions de l’association : faire vivre et transmettre la mémoire de Léon Blum, mettre en œuvre un projet culturel permettant d’assurer son rayonnement et sa pérennité, faire découvrir au grand public (jeunes générations en priorité) l’actualité de sa personnalité, et de son œuvre et participer à la diffusion des valeurs citoyennes, gérer le fonctionnement du musée et assurer l’accueil des publics, veiller à la conservation du fonds patrimonial de la Maison et du Musée.
Une offre de visites multiples : libres, guidées, scolaires guidées, et théâtralisées.
Portes ouvertes pour les grands événements nationaux : Journées du Patrimoine en septembre, Nuit des Musées en mai.
Evénements organisés en partenariat avec de nombreux acteurs locaux : ville de Jouy-en-Josas, CCAS, les Passeurs de Rimes, Ames en Strophe, le CLAJ, HEC, conservatoire de Versailles Grand Parc, …
Vous souhaitez en savoir plus : Maison Léon Blum
Cette deux présentations répondent à notre demande plusieurs fois formulée en Conseil municipal.
Approbation du Procès-Verbal du 30 mai 2022
Nous constatons une nouvelle fois que le Procès-verbal de ce Conseil ne reflète que très partiellement et de manière peu objective les échanges. Malgré nos demandes formulées par mail dans les délais requis à Mme La Maire, et réitérées en Conseil, elles ont été refusées par
Mme La Maire. Nous sommes donc une nouvelle fois contraints de renoncer à signer ce document en l’état.
Point
d’information proposé par Mme La Maire : changement dans la réglementation
sur les procédures de publicité des actes des collectivités locales - Intervention
de Cédric Le Bris, Directeur Général des Services
Depuis le 1er juillet 2022 de nouvelles dispositions sont rentrées en vigueur pour la publicité des actes des collectivités locales.
1. Le compte rendu du Conseil municipal, qui reprenait le contenu de toutes les délibérations adoptées et que vous aviez coutume de consulter en Mairie, ou sur le site interner 8 jours après la tenue du Conseil Municipal disparaît. Il est désormais remplacé par la liste des délibérations. Cette liste doit être publiée 8 jours après la tenue du Conseil. Elle continuera à être publiée en affichage papier en Mairie, et sur le site internet de la collectivité.
2. Le Procès-verbal dont le son contenu est défini dans le code général des collectivités territoriales sera désormais le seul vrai document publié après le Conseil municipal. Il fera l’objet d’une approbation par les conseillers municipaux, lors de la séance suivante du Conseil municipal. Il sera mis en ligne 8 jours plus tard, sur le site de la collectivité.
3. Tous les actes des collectivités rendus publics et transmis en Préfecture (pour ceux qui doivent l’être) seront désormais accessibles en ligne. Ils se retrouveront avec un moteur de recherche accessibles en ligne sur le site de la collectivité.
4. Le recueil administratif des actes de la collectivité qui jusqu’à présent était accessible à la consultation en Mairie, est remplacé par deux registres :
a. un registre des délibérations : dans lequel seront collectés les délibérations et les décisions du Maire
b. un registre des actes de l’exécutif : dans lequel seront enregistrés les arrêtés.
Nous avons manifesté, par l’intermédiaire de Jean-Paul Rigal, notre contentement de cette évolution des législateurs : le Procès-verbal est un élément important, auquel nous sommes très attachés. C’est la raison pour laquelle nous sommes très rigoureux dans sa réalisation. En effet, il se doit de refléter : à la fois les échanges et les décisions, mais aussi pourquoi elles sont motivées dans un sens ou dans un autre… Nous nous réjouissons de cette évolution de la législation.
2022-051 : Vidéo protection – Actualisation de la Convention-cadre d’occupation du domaine public
Nous avons voté POUR cette délibération.
Cette nouvelle convention est une mise à jour de celle signée le 2 juillet 2012. Modification significative : Versailles Grand Parc a décidé, pour des questions de sécurité, d’implanter et de développer son propre réseau de fibre optique. Elle vise à permettre un déploiement plus facile du parc de vidéo protection sur notre territoire. Aujourd’hui 16 caméras sont installées.
Versailles Gand Parc est aussi intéressée pour acheter à la ville des fourreaux, à raison de 50€ le mètre linéaire. Cet équipement favorisera le passage de la fibre sans avoir recours à la réouverture de la chaussée à chaque nouvelle installation. Elle est signée pour une durée de 4 ans.
Même si la vidéo protection n’est pas une fin en soi pour résoudre les problèmes de délinquance, c’est un outil dissuasif dont Versailles Grand Parc nous dote.
2022-052 : Enlèvement des dépôts sauvages – Actualisation de la redevance exceptionnelle
Nous avons voté POUR cette délibération.
Elle concerne l’actualisation du montant de la redevance exceptionnelle lors de l’enlèvement de dépôts sauvages sur notre territoire. Le Maire ayant l’obligation de traiter les dépôts sauvages, et afin de compenser leurs coûts d’enlèvements par les services municipaux, lorsque l’auteur des faits pourra être identifié (indépendamment ou parallèlement à l’engagement d’une procédure pénale) le coût de l’enlèvement lui incombera.
Il en coûtera pour les indélicats :
– Enlèvement des déchets par les services municipaux jusqu’à 2m3 : 500€
– Enlèvement des déchets pas les services intercommunaux au-delà de 2m3 : 1 500 €
Ces sommes viendront abondés les caisses de la Mairie, permettant ainsi de diminuer les montants très importants dédiés à l’enlèvement des dépôts sauvages, beaucoup trop nombreux sur notre commune.
2022-053 : Logement social – Garantie d’emprunt à Versailles Habitat
La ville est sollicitée pour apporter une garantie d’emprunt à Versailles Habitat dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble de 7 logements et du restaurant « Le Bonnard » situés 1-3, rue Bonnard, afin qu’il reste dans le parc social.
L’octroi de cette garantie donnera un droit de réservation à la ville de deux logements.
Nous nous sommes abstenus. En effet nous dénonçons un système qui met notre territoire à disposition d’entités sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle ni aucun pouvoir. Nous pensons que les jovaciens doivent être consultés sur la politique de densification urbaine et de logement social. 90% Des logements sociaux sont hors de contrôle et hors de gestion de la mairie. Les jovaciens doivent être informés et décider en connaissance de cause.
2022-054: Convention entre la Ville et l’INRAe de mise à disposition d’un chemin privé dans le cadre des circulations douces
Nous avons voté POUR cette délibération.
Dans le cadre du Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées, dont Versailles Grand Parc assure la gestion, le maire demande l’autorisation de signer une convention entre la ville et l’INRAe de mise à disposition d’un chemin privé dans le cadre des circulations douces.
2022-055 : Aménagement de la placette des Metz – Convention de gestion avec l’Office national des forêts
Nous nous sommes abstenus : nous sommes favorables à l’installation de 10 places de parking,
mais nous regrettons une nouvelle fois que la population n’ait pas été
concertée avant l’aménagement de cette placette, et qu’elle soit mise devant le
fait accompli !
2022-056 : Convention de partage des frais d’électricité entre la Ville et VGP pour l’aire artisanale
Nous avons voté POUR : cela nous semble raisonnable
2022-057 : Partenariats avec les associations jovaciennes
Un
nouvelle fois, Madame La Maire à fait figurer deux points distincts dans
une même délibération, à savoir :
–
L’autorisation donnée à Mme la Maire de signer
les conventions de partenariat avec les Associations,
–
Le versement de subventions accordées à
différentes Associations.
Bien que
nous ayons expressément demandé avant la tenue du Conseil puis en début de
séance, que ces deux points soient séparés : Mme La Maire a refusé.
Devant
le manque d’écoute et de considération manifestes de la part du la majorité
municipale, Les Elus d’Un Avenir pour Jouy ont une nouvelle fois affirmé :
–
Leur approbation pour le versement des
subventions de fonctionnement aux différentes Association,
–
Leur désapprobation de donner au Maire l’autorisation
de signer les conventions de partenariat avec les Associations.
Mme
La Maire dit avoir entendu nos demandes, mais a refusé de séparer ces
deux points de la délibération. Nous répétons ce que nous avons stipulé en
début de séance, nous sommes dans l’impossibilité de voter, et donc
contraints de nous abstenir !
Nous tenons cependant à préciser, que contrairement à ce que
prétend Mme La Maire, les subventions accordées aux associations ne sont pas
subordonnées à la convention dont il s’agit mais (et c’est la Loi) au contrat d’engagement républicain.
En
effet, La loi du 24 août 2021
confortant le respect des principes de la République a institué le contrat
d’engagement républicain (CER) que doivent signer les associations qui
sollicitent des subventions publiques.
2022-058 : Avis de la Commune au sujet de la révision partielle du SAGE de la Bièvre
Nous
avons voté POUR la révision du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion
de l’Eau) de la Bièvre pour lequel Denise Thibault, membre de la Commission
Locale de l’Eau a beaucoup œuvré). Cette révision vient renforcer les
obligations des pétitionnaires dans la réalisation de leurs ouvrages, sur deux
points :
1.
la gestion à la source des eaux pluviales
2.
la protection des zones humides
Nous
avons, par l’intermédiaire de Jean-Paul Rigal, profité de cette délibération
pour demander à Mme La Maire d’organiser une rencontre avec le pétitionnaire
qui prévoit de construire 7 immeubles dans une zone humide.
Nous
savons bien que le permis de construire a fait l’objet d’un dossier « Loi
sur l’Eau » à l’époque, et que deux études « zone humide » ont
été élaborées par deux cabinets différents. Nous avons clairement exprimé que
nous contestions les résultats de ces études, puisque leurs auteurs se sont
contentés d’effectuer leur recherche dans la zone de remblais uniquement, sans
aller plus loin et qu’ils sont arrivés à la conclusion qu’il n’y avait pas de
zone humide.
Nous
avons également dit que la population devait être informée de cette
délibération. Nous avons confirmé que selon nos considérations, le projet
Franco-Suisse, se situait sur une zone humide, même si Mme La Maire rétorque
que « de
toutes les manières, le SAGE n’étant toujours pas approuvé, ça ne s’applique
pas encore au projet dont le Permis de Construire a été approuvé. Donc il n’est
pas concerné par ce nouveau SAGE ».
2022-059 : Ouverture d’un contrat d’apprentissage
Nous avons voté POUR
Ce recrutement
portera sur une période d’un an du 1er septembre 2022 au 31 août
2023, et bénéficiera d’aides, réduisant ainsi le coût du salaire pour la
collectivité.
La personne recrutée
aidera la Direction des finances à faire évoluer l’ensemble de la nomenclature
comptable de la ville, du CCAS du SIAJV selon les prescriptions qui doivent
être mises en œuvre à compter du 1er janvier 2023.
2022-060 : Création d’un emploi en parcours emploi-compétences
Le parcours emploi compétences (PEC) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, et ouvre droit à une aide financière.
Dans ce cadre la commune souhaite recruter à temps non complet, une personne en qualité d’agent logistique pour renforcer cette activité, pour une durée de 6 mois à compter du 5 juillet 2022.
Nous avons voté POUR cette délibération
2022-061 : Actualisation du tableau des emplois du personnel communal
Nous avons voté POUR cette délibération
Présents : Jean-Paul Rigal, Serge Karius.
Absente : Denise Thibault (a donné pouvoir à Jean-Paul Rigal)
