Jouy-en-Josas-en-Liberté Bulletin d’Information N°1

Présentation

Que se passe-t-il à Jouy-en-Josas ?

Dans les réunions publiques de quartier et de conseils municipaux, on assiste à des échanges
– entre la majorité municipale qui agit de manière souvent intentionnellement confuse
– et les réactions précises, détaillées et avérées de la seule opposition active menée par le
groupe « Un Avenir Pour Jouy » (UAPJ) qui réagit
Ce document a pour but de vous expliquer pourquoi les élus du groupe UAPJ votent CONTRE
ou ABSTENTION dans certaines délibérations qui traitent de sujets importants pour le
devenir de notre commune.
Posons-nous les bonnes questions et tâchons de trouver ensemble des réponses sensées et
clairement exprimées
Marie-Josée Dumas-Suter, jovacienne
Auteur de ce bulletin d’information
Réalisé à partir des comptes rendus de la Mairie
publiés sur le site de la Ville de Jouy-en-Josas
et des réactions écrites du groupe d’opposition
Un Avenir Pour Jouy (UAPJ

Au sommaire (extraits)
Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Bon à savoir / Information sur le terrain RFF
Conseil Municipal du 27 mars 2023

Réunion de Quartier Centre- Ville du 18 avril 2023Bulletin d’information n°1 (au 30 avril 2023)

Au Conseil Municipal du 30 Janvier 2023

Acquisition des parcelles du Petit-Jouy auprès du Conseil
départemental des Yvelines

• proposition du Conseil départemental des Yvelines concernant la cession
au profit de la Ville des parcelles cadastrées section AD 5-6-8-9-20-153-
152-154-156-144-92-93-147-148-151-155-105-104-157-161-162-163-126
et section B 207, pour une superficie totale de 7 992 m2, au prix de
245.000€, assortie d’une clause de retour à bonne fortune d’une durée de
15 ans,
• intérêt pour la Ville d’avoir la maîtrise foncière de ce secteur pour
permettre les aménagements d’espaces publics et d’entrée de ville
• les dépenses liées à cette opération seront imputées sur les crédits prévus
à cet effet au budget communal 2023.

Remarques et vote des élus du groupe d’opposition UAPJ :
ABSTENTION

La majorité municipale affirme qu’elle n’a pas de projet pour cet espace, et
qu’elle compte agir de concert avec la Mairie des Loges pour préserver une
« entrée verte » sur le Petit Jouy,
ce qui est en parfaite contradiction :
– soit il y a projet et dans ce cas, on se concerte avec notre commune voisine Les
Loges en Josas -ce qui n’est pas avéré-,
– soit il n’y a pas de projet et dans ce cas pourquoi se concerter ?
Les élus d’ Un Avenir pour Jouy ont de bonnes raisons de rester sceptiques,
car, en effet, le PLU est actuellement en révision.
Si on se réfère à ce qui s’est passé aux Metz avec l’implantation du Pôle « Petit
Enfance » construit sur un espace non constructible et en site boisé classé,
Il est légitime de rester sceptique

Affaires diverses

Pizzeria « Le Jardin Napolitain »
Une solution a été trouvée par Monsieur Gerges : une transaction a finalement
été signée entre l’administrateur judiciaire, le propriétaire et Mr Gerges, ce qui
va permettre à Monsieur Gerges de pouvoir sortir dignement de cette situation
dramatique que les Elus d’Un Avenir pour Jouy avaient dénoncé aussi bien sur
les réseaux sociaux qu’en Conseil Municipal.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette issue !
Nous n’avons eu de cesse d’accompagner Mr Gerges surtout dans les moments
les plus difficiles suite à la fermeture de son restaurant par la mairie.
En parallèle, Mme le Maire a signé un arrêté de sécurité sur ce bâtiment qui
contraint le propriétaire à effectuer des travaux conséquents de confortement
du bâtiment avant le 15 février 2023. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les
délais, des astreintes financières seront appliquées sur le propriétaire.

Ouverture d’un magasin Biocoop à Jouy en Josas
La Municipalité annonce l’ouverture du magasin Biocoop le 9 février 2023.
Les élus d’Un Avenir pour Jouy s’inquiètent pour la survie de l’EPI VERT en
situation tendue comme on vient de nous l’expliquer, et le commerce de
légumes de la rue Oberkampf de Jouy. Ils s’interrogent sur la concurrence que
cette nouvelle installation va générer.
Mme le Maire assure que c’est de la synergie et indique « plus il y a de
commerces, plus ça vit !» (sic), et d’ajouter « le primeur n’étant pas « bio », il
touche une clientèle différente » (sic).
L’Avenir nous le dira !

Bon à savoir / Pour information

Au sujet du devenir du terrain RFF derrière la gare

Le 16 février dernier

● Madame le Maire a décidé via un arrêté municipal de modifier la zone du
PLU (terrain RFF) pour permettre l’installation d’un établissement public
sur cette zone et programmer de nouveaux logements plus écologiques –
– Elle utilise pour ce faire la possibilité par simple décision du maire
sans passer par le conseil municipal de prendre une décision déposée
en préfecture.
– Cette possibilité lui a été octroyée par décision du conseil municipal
lors de l’investiture en mai 2020).

● Cet arrêté a pour conséquence directe et immédiate de remettre en cause
totalement le projet Franco Suisse, projet qui pourtant a été signé à deux
reprises par Madame le Maire.
● ATTENTION toutefois, juridiquement le permis de construire reste valable
jusqu’en juillet 2023 et seule sa date d’expiration ou son retrait par le
pétitionnaire annule le projet.

Réaction des élus du groupe d’opposition UAPJ
Il existe de nombreuses zones d’ombre avec cette décision du maire qui sort, il
faut bien le dire, de nulle part dans la mesure où
● modifier un PLU en pleine période de révision du PLU d’une part
● et créer une modification de droit à construire sur la base d’une
modification dite simplifiée d’autre part
semblent être des points de faiblesse majeurs de cet arrêté.

Au Conseil Municipal du 27 mars 2023

IMMOBILIER COMMUNAL – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD
AVEC LA POST
E
• Un litige oppose la ville de Jouy en Josas avec la SAS La Poste Immo,
concernant la location d’espaces libérés par les services de la Poste, dont
les loyers n’ont pas été réglés pour des raisons diverses, entraînant pour la
commune une créance de 50104,88€uros.
• Ce protocole soumis à l’approbation du Conseil municipal prévoit
d’annuler la créance de 50 104,88 € jusqu’au 31/12/2022 et de la porter à
la somme de 25 000 € pour les 2 baux civils.

vote des élus du groupe d’opposition UAPJ ABSTENTION
• Devant le peu d’information en leur possession, et devant l’incurie
dans la gestion de ce dossier.


DON SUCCESSORAL EN FAVEUR DE LA COMMUNE – REFUS DU LEGSDE MADAME SLOBODANK SINDJIC

• Mme SLOBODANKA SINDJIC est décédée le 28 janvier 2022. En 2010, par
acte notarié, elle a légué la quotité disponible de sa succession à la
Commune de Jouy en Josas à charge pour elle d’entretenir pendant une
durée de cent ans (100 ans) à compter de son décès sa tombe commune
avec celle de son fils décédé le 30 octobre 1985.
• Elle a aussi désigné la commune de Jouy en Josas comme bénéficiaire de
ses contrats d’assurance-vie en totalité en l’absence d’héritiers
réservataires.
• en présence d’héritiers réservataires (ce qui est le cas) à concurrence de la
moitié pour les ayants-droits, la commune pour l’autre moitié.
Compte tenu des contraintes qu’engendrerait l’entretien des tombes,
• la municipalité a renoncé à la quotité disponible de cette succession
évaluée à 107.953,71 € (sans les frais de notaires),
• sans pour autant renoncer au bénéfice des contrats d’assurance-vie
estimé à 149.127,80 €.

vote des élus du groupe d’opposition UAPJ : CONTRE.

• Devant le choix de la majorité municipale de prendre la part de cethéritage qui l’intéresse au détriment de la volonté de la défunte,


ACQUISITION DES PARCELLES DU PETIT JOUY AUPRES DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES YVELINES – REGULARISATION

Lors du CM du 30 janvier, la majorité municipale a donné son accord
pour acheter ces parcelles au Conseil départemental des Yvelines.
Depuis, il s’avère que l’ONF a manifesté son intérêt pour 3 parcelles dans
le but de préserver l’accès aux chemins forestiers. Les conseillers
municipaux ont été consultés sur ce point.
vote des élus du groupe d’opposition UAPJ ABSTENTION
Ne connaissant pas les intentions véritables de la majorité municipale sur le
devenir de ces parcelles, et devant l’opacité des informations transmises,

******
Rappel pour mémoire Remarques des élus de l’opposition UAPJ
La majorité municipale affirme qu’elle n’a pas de projet pour cet espace, et
qu’elle compte agir de concert avec la Mairie des Loges pour préserver une «
entrée verte » sur le Petit Jouy,
ce qui est en parfaite contradiction
– soit il y a projet et dans ce cas, on se concerte avec notre commune voisine Les
Loges en Josas -ce qui n’est pas avéré-,
– soit il n’y a pas de projet et dans ce cas pourquoi se concerter ?
Les élus d’ Un Avenir Pour Jouy ont de bonnes raisons de rester sceptiques,
car, en effet, le PLU est actuellement en révision.
Si on se réfère à ce qui s’est passé aux Metz avec l’implantation du Pôle « Petit
Enfance » construit sur un espace non constructible et en site boisé classé,
Il est légitime de rester sceptique

QUESTIONS DIVERSES

par les élus du groupe d’opposition UAPJ

FRICHES RFF – CONSTRUCTION FRANCO-SUISSE
Que devient le permis de construire ?

Madame Le Maire affirme savoir depuis l’été 2021 que Franco-Suisse n’a jamais
été propriétaire mais titulaire d’une promesse de vente avec les deux
propriétaires, qu’il devait renouveler en 2021, ce qui n’a pas été fait.
Comment est-il possible de laisser s’enliser une telle situation alors même que
trois associations jovaciennes ont déposé un recours au Tribunal Administratif
de Versailles début janvier 2023 ?
Madame le Maire déclare ne pas renoncer à construire des logements sur les
terrains RFF, arguant que la ville a besoin de logements sociaux !
Est-il besoin de rappeler
• l’implantation de 138 logements déjà programmés au « Petit Robinson »
• dont une majorité de logements sociaux.

Rappel pour information
• La société immobilière Franco-Suisse aurait dû renouveler à l’été 2021 la
promesse de vente qui la liait aux propriétaires du terrain RFF pour
construire son projet. Depuis cette date, Franco-Suisse et les propriétaires
du terrain étaient en pourparlers pour le faire.
• Le 16 février 2023, Mme Le Maire de Jouy utilisant cette situation a décidé
de manière unilatérale de rédiger un arrêté portant MODIFICATION
SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME dans le but de créer sur cet
espace un emplacement réservé pour un équipement public « la Cité de la
Toile », mais aussi des logements sociaux.
• Aujourd’hui Franco-Suisse a toujours un permis de construire, mais n’a
plus de terrain pour mener à bien son projet !

• Cet arrêté a pour conséquence directe et immédiate de remettre en cause
totalement le projet Franco-Suisse.


Retrait de la mission « Musée de la Toile de Jouy »

Où est donc passée Daniela Ortenzi-Quint,
Adjointe au Maire chargée de la Culture, du Rayonnement et de l’Attractivité de
la Ville,
si investie dans les affaires du Musée avec tant de passion et de générosité
depuis si longtemps ?
La dernière apparition de l’adjointe au côté de Madame le Maire remonte à
l’inauguration de l’exposition Artexture en février dernier et depuis nous ne la
voyons plus dans les événements officiels du Musée.

• Mme le Maire a retiré à Mme Daniela Ortenzi-Quint, 2e adjointe au maire
particulièrement investie dans sa délégation auprès du Musée de la Toile
de Jouy et du projet « Cité de la Toile »
• La raison officielle invoquée par Mme le Maire :
« l’extrême importance du projet sur le plan politique qui ne peut être
porté que par Mme le maire elle-même  » (sic)

******

RÉUNION DE QUARTIER DU 18 AVRIL 2023

CENTRE-VILLE

Témoignage d’un jovacien présent à la réunion

Étaient présents 11 élus dont Mme le Maire devant une trentaine de jovaciens.

Il semblerait qu’il va y avoir

• beaucoup de travaux dans tout le quartier depuis la gare, les écoles,
jusqu’au domaine du Montcel
• beaucoup moins de parkings autour de la gare
• beaucoup plus de circulation dans les rues qui deviennent trop étroites
• de nouvelles constructions de logements sociaux un peu partout dans le
Centre….derrière la Gare (friches RFF), rue Bauvinon
• au domaine du Montcel un grand ensemble de luxe avec un hôtel 4 étoiles
un SPA une piscine….etc…..etc…..
• peut-être une « Cité de la Toile » mais pas avant 2030 compte tenu de
l’imbroglio administratif et des coûts liés à ce projet de plus en plus
complexe
• Peut-être une nouvelle classe qui pourrait ouvrir (!)
• la Maison des Boulistes qui abritait l’Office de Tourisme de Jouy-en-Josas,
maintenant sous l’égide de Versailles Grand Parc pourrait déménager dans
la gare et le bâtiment rasé (?) « pour y faire des parkings » (sic)

Mais…..que les jovaciens se rassurent…
Madame le Maire promet que nous serons « consultés » mais nous ne savons pas
quand (avant ou après les démolitions et constructions ?)

Réaction des élus du groupe d’opposition UAPJ
• La réunion de quartier de notre centre ville du 18.04.2023 a acté les désirs
de Madame le maire de bétonner notre centre-ville pourtant classé en zone
inondable « UNE CITE DE LA TOILE DE JOUY ET PLUSIEURS
IMMEUBLES ». Même si la faisabilité de construire en zone inondable est
possible quels en seront le PRIX et les CONSÉQUENCES pour nous les
Jovaciens.
• Les vraies questions à se poser : avons-nous encore besoin de construire
des logements sociaux ? Vu que Madame le Maire se complaît à répéter à
qui veut l’entendre, que Jouy se dépeuple, que la population de Jouy vieillit,
que chaque année des classes se ferment. Cherchez l’erreur !
• Jouy doit-il devenir une « cité-dortoir » ?
• Doit-on abandonner notre village et le livrer au bétonnage à outrance ?
A l’instar du terrain « Claveau » aux Metz, préempté à prix d’or, les élus de
l’opposition du groupe UAPJ se demandent si tout cela est vraiment bien
raisonnable.
– l’augmentation inconsidérée de notre taxe foncière en 2022
(+30%, un record !)
– sur nos propriétés et celles des résidences secondaires
(+60%, un autre record !) ,
Cela suffira t-il à équilibrer le budget 2023 de notre commune ???
L’avenir nous le dira. Affaire à suivre…/…